La defense

Pages: 10 (2389 mots) Publié le: 8 juillet 2012
POURQUOI « LA DEFENSE DU
Par Anonyme (non vérifié), le ven, 2012-06-01 18:20.
POURQUOI « LA DEFENSE DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO CONTESTE LA LEGITIMITE DE LA CPI »: LES ECLAIRAGES DU Pr ALAIN CAPPEAU
« La défense de Gbagbo conteste la légitimité de la CPI »: Les éclairages d’Alain Cappeau Conseiller Spécial du Président Laurent Gbagbo
Alain CAPPEAU, Conseiller Spécial du Président LaurentGbagbo
– Procès Laurent Gbagbo : sur l’abandon des charges et la non compétence de la CPI !
Comme suite à l’audience que j’ai eue le 14 avril 2012 avec le Président L...aurent GBAGBO, je vous communique ci après mon approche juridico/sémantique qui devrait prévaloir dans la défense des intérêts de celui-ci.
En effet, par nature ayant toujours voulu éviter le silence prudent, tactique, qui ressembleà de la complicité à travers l’évitement de la réalité, je pense qu’il est important d’avoir plusieurs prismes de lecture, dans ce type de procès pour faire émerger toutes les vérités.
En résumé de ce qui va suivre, je dis qu’il ne faudra pas prioritairement chercher à démontrer à tous prix la non culpabilité de Laurent Gbagbo pour ce dont on l’accuse,(bien qu’il faille le faire et garder lespièces sous le coude au cas ou !) mais plaider l’abandon pur et simple des charges au seul motif qu’il était, depuis le
4 décembre 2010 le chef d’Etat de plein droit en exercice en Côte d’Ivoire et qu’il était de fait, dans une posture de légitime défense, prévue aux articles 100 et 101, chapitre 2 section 1 du code pénal ivoirien du 31/08/1981, et qu’en conséquence l’action engagée contre luidevant la CPI ne saurait prospérer.
Les exactions dont on accuse Laurent Gbagbo seront donc imputées dans leur totalité à la seule coalisation qui a déclaré la guerre à l’Etat souverain de Côte d’Ivoire.
Je rappelle également que nous allons entrer dans un procès politique, qui ne dit pas son nom.
Un procès politique est difficile à conceptualiser, il se caractérise par des irrégularités, descréations de preuves des immixtions diverses des exécutifs étrangers dans une justice pénale qui se doit d’être apolitique.
On a bien vu récemment, au travers de la lettre du 27 mars 2012 que le procureur Ocampo à adressé à monsieur Soro, le félicitant, entre autre pour sa nomination à la tête de l’assemblée nationale ivoirienne, que la justice pénale internationale n’était pas apolitique.
Le procèspolitique est l’opposé du procès de droit commun, il se définit, selon Jacques Chiffoleau par « la suspension du droit et du temps »
Avant toutes choses il conviendra de faire démontrer par des experts que nous sommes bien dans un procès politique, en décortiquant les causes qui justifient cette appellation et en énumérant les conséquences factuelles Politico Economiques, résultant de ces causes,constatables en Côte d’Ivoire, qui prouvent que nous avons bien affaire à un procès politique.
Dans un deuxième temps il faudra invoquer la, non compétence de la CPI.
La destitution du Chef d’Etat Laurent GBAGBO, pour permettre illégalement des poursuites pénales, est proche de ce qu’on appelle en droit anglo-saxon, « l’impeachment ».
Voyons maintenant comment argumenter ce type de défense.
1/L’accusation a avancé un postulat qui était de dire que Laurent Gbagbo avait perdu les élections en Côte d’Ivoire et qu’il avait refusé de quitter le pouvoir. De fait toutes les violences et exactions qui en ont suivi ont été de sa responsabilité. Ce postulat, par définition n’a jamais été démontré ! Même pas à postériori.
A grands renforts de médiatisation, de propagande et probablement decompromissions, ce postulat à été transcendé en vérité fondamentale par quelques putschistes et a été fait accepté par une frange belliciste de la communauté internationale, sans qu’aucun fait tangible et vérifiable en droit n’ait attesté cette transposition.
2/ La défense va devoir démonter ce postulat à l’aide d’un raisonnement axiomatique, qui va prouver qu’au vu d’un certain nombre de faits,...
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