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la democratie

30171 mots 121 pages
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INTRODUCTION

Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit.

Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel.

Après avoir connu des fortunes diverses, notamment sous le second Empire (1851-1870), la discipline fut introduite dans les facultés de droit. Elle a d'abord été intégrée dans les enseignements de doctorat en 1879, avant d'être inscrite dans le programme de licence en droit en 1889.
Avec le décret du 2 Mars 1954 portant réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. L'enseignement "droit constitutionnel et institutions politiques" soulève deux questions majeures: la nature de la discipline et la méthode d'enseignement de la matière.

Section I : La nature de la discipline

Le droit constitutionnel est une discipline juridique qui étudie les règles relatives à l'encadrement des phénomènes politiques.

Paragraphe 1 : Une discipline juridique

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il présente des traits généraux et des traits spécifiques.

A. Les traits généraux du droit constitutionnel

Branche du droit public, le droit constitutionnel vise à concilier l'autorité et de la liberté dans le cadre de l'Etat-Nation.

a. Une branche du droit

Le droit constitutionnel occupe une place prééminente parmi les branches spécialisées du droit public

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