la democratie

Pages: 121 (30171 mots) Publié le: 19 janvier 2014
INTRODUCTION

Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit.

Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours delaquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel.

Après avoir connu des fortunes diverses, notamment sous le second Empire (1851-1870), la discipline fut introduite dans les facultés de droit. Elle a d'abord été intégrée dans les enseignements de doctorat en 1879, avant d'être inscrite dans leprogramme de licence en droit en 1889.
Avec le décret du 2 Mars 1954 portant réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. L'enseignement "droitconstitutionnel et institutions politiques" soulève deux questions majeures: la nature de la discipline et la méthode d'enseignement de la matière.

Section I : La nature de la discipline

Le droit constitutionnel est une discipline juridique qui étudie les règles relatives à l'encadrement des phénomènes politiques.

Paragraphe 1 : Une discipline juridique

Le droit constitutionnel est unebranche du droit public. Il présente des traits généraux et des traits spécifiques.

A. Les traits généraux du droit constitutionnel

Branche du droit public, le droit constitutionnel vise à concilier l'autorité et de la liberté dans le cadre de l'Etat-Nation.

a. Une branche du droit

Le droit constitutionnel occupe une place prééminente parmi les branches spécialisées du droit publicinterne du fait qu'il concerne l'organisation et les activités politiques de l'Etat, c'est-à-dire « l'appareil politique » proprement dit.
Il y a plusieurs définitions possibles du droit constitutionnel. Certaines mettent l'accent sur la notion d'Etat là où d'autres insistent sur le pouvoir politique.
Une partie de la doctrine réduit le droit constitutionnel à l'étude des règles fondamentalesconcernant l'organisation de l'Etat et le fonctionnement des gouvernements. D'autres théoriciens ramènent la matière à l'ensemble des règles de droit concernant l'acquisition, l'exercice et la transmission du pouvoir politique.
Ces définitions, loin d'être irréductibles, se rapprochent quant au fond car, en définitive, les problèmes fondamentaux de l'organisation de l'Etat se confondent avec leproblème de l'aménagement du pouvoir politique et que ce dernier ne prend toute sa dimension que dans le cadre de l'Etat-Nation.
Ainsi considéré, le droit constitutionnel présente une double dimension: organisationnelle et relationnelle

Le droit constitutionnel organisationnel s'intéresse aux normes juridiques ayant trait à la contexture de l'Etat. Il englobe l'ensemble des règles de droit quifondent l'Etat dans son existence. Il structure et organise l'Etat et détermine les formes ainsi les rapports des organes entre lesquels est répartie l'autorité politique.

Le droit constitutionnel relationnel établit la base des relations entre les gouvernants et les gouvernés en fixant les règles d'aménagement des rapports que l'Etat entretient avec les individus ou les collectivités non étatiquesdépendant de lui.

b. Un droit de conciliation

Une des particularités du droit constitutionnel relationnel réside dans sa mission de conciliation. En effet, il vise à organiser, dans le cadre de l'Etat-Nation, "une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté"1 en essayant de concilier deux notions a priori antinomiques: l'autorité et la liberté.

1. Le dualisme: autorité et liberté...
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