La dette publique en afrique de l'ouest
4572 mots
19 pages
INTRODUCTION Tout Etat a besoin de ressources financières pour assurer la couverture des charges publiques. Ces ressources sont entre autres constituées des impôts et taxes qui sont des ressources internes de l’Etat mais aussi et surtout des Emprunts auprès des bailleurs de fonds et d’autres institutions financières. Ces emprunts, combinés aux ressources internes de l’Etat, permettent, en principe, de faire face aux multiples charges publiques consécutives à l’explosion démographique et aux exigences de développement et de modernisation de l’administration. Le Niger, à l’instar des autres Etats dits en développement, a fait aussi non seulement recours au financement extérieur mais également l’emprunt à moyen et long terme auprès des banques locales et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour, d’une part mettre en place l’infrastructure administrative nécessaire au fonctionnement de l’Etat et d’autre part, s’engager dans la bataille du développement économique et social pour le bien être de sa population. La dette publique, objet de notre présent exposé, peut être appréhendée comme celle résultant d’emprunt contracté par l’Etat,les organismes publics et les collectivités publiques décentralisées au près d’entités résidentes et/ou d’autres Etats, organismes publics et collectivités publiques décentralisées non résidentes. Elle comprend également le stock d’impayés accumulés par l’Etat, les organismes publics et les collectivités publiques décentralisées. Au cours de cet exposé, nous allons essayer de présenter les généralités sur la dette publique en première partie avant de décliner dans une seconde partie le traitement de la dette publique.
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA DETTE PUBLIQUE I. NOTION DE DETTE PUBLIQUE
1.1 DEFINITION
La dette est une obligation contractée à l’égard d’un tiers, ayant pour contrepartie, du point de vue de ce dernier, une créance. Elle naît soit d’un acte bilatéral, soit d’une disposition