La discrimination salariale

1340 mots 6 pages
ALAIN Marion
Section A

LA DISCRIMINATION SALARIALE

Introduction
D’après l’article L1132-1 du code du travail : la lutte contre la discrimination salariale commence dès la rédaction de l'offre d'emploi. Elle ne doit pas conditionner l'accès à l'emploi à une limite d'âge. Elle ne peut pas non plus conditionner l'accès à l'emploi à une appartenance ou à une non-appartenance à une religion ou à une nationalité. Elle ne peut pas non plus conditionner l'accès à l'emploi à des caractéristiques génétiques, une apparence physique. On distingue cependant certains cas, très limités, comme les artistes, ou bien les mannequins. La loi du 31 mars 2006 a introduit la possibilité d'envoyer des CV anonymes : suite à opération de testing. Cela est techniquement possible mais ce n’est pas généraliser car il n’y pas de décrets d'application. Elle n'a pas vraiment été suivie des faits.

1-La non-discrimination à l’embauche
D’après l’article L1132-1 du code du travail, « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, [...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. ». Cependant, si la maladie provoque une absence prolongée qui désorganise l’entreprise, l’absence peut être un motif de licenciement.
De plus, certaines entreprises pratiquent « la discrimination positive », et ce sans le cacher. Cela consiste à favoriser les candidats appartenant à des catégories souvent victimes de discrimination. On prendra l’exemple de L’Oréal, dont le président

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