Sommaire

Introduction P 2

Développement P 3 à 7

I. Principe de non discrimination à l'embauche

1.1. Les principes de la non discrimination à l'embauche

II. Définition de la discrimination à l'embauche

2.1. Qu'est ce que la discrimination à l'embauche ? 2.2. Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? III. Différences de traitement non tolérées

3.1 . Quels sont les différents motifs non tolérés ?

IV . Sanctions encourues

4.1. Quels peuvent être les sanctions en cas de discrimination à l'embauche ? 4.2. un exemple d'entreprise sanctionné pour avoir fait de la discrimination à l'embauche

Conclusion P

Introduction

Sujet de l'étude

La non discrimination à l'embauche.

Problématique

Comment lutter contre la non discrimination à l'embauche ?

Annonce du plan

Nous verrons se qu'est la discrimination à l'embauche, comment lutter contre cette discrimination et les sanctions encourue. Nous verrons aussi une entreprise sanctionné pour avoir fait de la discrimination à l'embauche.

Développement

I.Principe de non-discrimination à l'embauche

1.1. Les principes de non-discrimination à l'embauche

Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes

II . Définition de la discrimination à l'embauche

2.1. Qu'est ce que la discrimination à l'embauche ?

En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : leurs origines, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur convictions religieuse,
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