La dévolution de la succession
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Titre 1 : La dévolution de la successionLe système de détermination des héritiers ab intestat repose sur quatre notions essentielles :
La notion d’ordre, représentant des catégories regroupant un certain nombre de parents. On distingue ainsi : l’ordre des descendants, reunissant les héritiers du de cujus (enfants et petits enfants) l’ordre des ascendants, rassemblant des parents dont est issu le défunt l’ordre des collatéraux, groupant des personnes qui ont avec le défunt un auteur commun
Des deux derniers ordres on peut extraire un ordre particulier qui est celui des ascendants et les collatéraux privilégiés. Cet ordre comprend les père et mère, les frères et sœurs du défunt et leurs descendants. Ils se séparent ensuite ac l’ordre des ascendants ordinaires (grands parents et arrières grands parents) et celui des collatéraux ordinaires (oncles, tantes et cousins). Il faut préciser que l’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés ne sont réunis dans le même ordre qu’à defaut de conjoint survivant. En présence du conjoint il faudra considérer séparément les père et mère et les frères et sœurs (à défaut de descendants). Quant au conjoint survivant il constitue à lui seul un ordre particulier.
La notion de degré, indicant à l’intérieur de chaque ordre la proximité de la parenté avec le défunt. Pour connaître le nombre de degrés existants entre deux personnes on compte dans l’ordre des ascendants ou des descendants le nombre de générations qui les séparent et dans l’ordre des collatéraux on ajoute les générations qui les séparent de leurs auteurs communs.
La notion de ligne, se définie selon l’Art 742 comme la suite des degrés. Elle est employée pour distinguer d’une part l’ordre des ascendants et des descendants (ligne directe) et d’autre part l’ordre des collatéraux (ligne collatérale).
Ligne directe :
Grands parents 1 Grands parents 2