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La faute de l'administration

2686 mots 11 pages
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Devaud Sebastien

La faute de l’administration.

Marcel Planiol, éminent spécialiste de droit civil a, au XIXeme siècle décrit la faute comme étant ‘‘un manquement à une obligation préexistante. ” Il faut entendre donc par là que la faute s’observe à partir du moment où l’on n’a pas agi comme on n’aurait du l’avoir fait. L’arrêt Blanco, TC 8 février 1873 marque un tournant en termes de responsabilité puisque l’on admet pour la première fois la possibilité pour l’administration d’être coupable pour une faute qu’elle pourrait avoir commise. Notons qu’il s’agit là d’une véritable révolution puisqu’avant cela, on considérait que l’administration étant l’incarnation de l’intérêt général et de la mise en œuvre de la puissance publique elle ne pouvait être soumise à un risque juridique trop sérieux. Ainsi donc seules les règles de droit civil en termes de délit quasi délit étaient applicables à l’administration et ce, uniquement en présence d’un texte le prévoyant, car la règle avant l’arrêt Blanco était l’irresponsabilité de la puissance publique. La multiplication des services publics, de plus en plus nombreux au XIXème siècle, l’essor économique et social de ceux-ci ont été déterminant dans la création d’un régime pour faute de l’administration. Dès lors, depuis cet arrêt fondateur, on va admettre pour la première fois l’idée d’une responsabilité de l’administration, responsabilité qui va être non pas soumises aux règles de droit commun mais à des règles particulières, celles du droit administratif. On note donc une spécificité des règles régissant la faute en matière administrative qui va échapper aux règles de droit commun. En effet, comme on peut citer l’arrêt Blanco qui affirme que « la responsabilité de l'administration ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particuliers à particuliers »

Dès lors, la responsabilité pour faute met-elle en œuvre un régime vraiment favorable à la victime ou

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