Dissertation sur la Responsabilité sans faute de l’administration

Introduction

La responsabilité sans faute repose sur l’anormalité du dommage. Elle apparaît à la fin du XIXe siècle : le Commissaire du Gouvernement Romieu, dans une affaire relative à un accident subi par un ouvrier de l’Etat Cette responsabilité place la victime dans une position encore plus favorable que la présomption de faute. Elle implique simplement que la victime du préjudice n’aura pas besoin de démontrer l’existence d’une faute de l’administration pour obtenir l’indemnisation de son dommage.. La victime doit uniquement prouver le lien de causalité entre l’activité administrative et le dommage. Le fait du tiers et le cas fortuit n’ont pas de conséquences sur la responsabilité qui est d ‘ordre public. En pure logique, l'administration ne devrait répondre que des seules conséquences dommageables de ses fautes. Avant l'arrêt Cames du Conseil d'Etat (CE) du 21 juin 1895, la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée que si une faute avait été commise, c'est-à-dire s'il y avait eu « manquement à une obligation préexistante », selon la définition de M. Planiol. En matière administrative, la responsabilité est donc subordonnée à l'exigence d'une faute « d'une exceptionnelle gravité », d'une faute lourde ou d'une faute simple. Ce régime reste cependant dérogatoire. Il existe deux type des responsabilité sans faute : la responsabilité pour risque et la responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques. Or, la jurisprudence a évolué afin de protéger au mieux les intérêts des administrés. En effet, le souci d’améliorer la situation de la victime et le phénomène de « socialisation » des risques qui ont conduit à admettre de plus en plus souvent une responsabilité sans faute. Elle n’a pas cessé par la suite de s’étendre à de nouvelles catégories de dommages notamment dans le domaine médical en permettant une meilleure prise en compte des victimes