|La Fiducie |

Droit romain : la fiducie a été couramment pratiquée en droit romain jusqu’au Bas empire sous deux formes : - la fiducio cum amico : pacte adjoint au transfert de propriété par lequel le nouveau propriétaire s’obligeait à restituer - la fiducia cum creditore : le débiteur remettait au créancier un bien en garantie du paiement de sa dette ; le créancier s’engageait à rétrocéder ce bien au débiteur à l’échéance, si la dette était remboursée

La fiducie devait disparaître avec le recul des modes solennels de transfert de la propriété et le développement du gage puis de l’hypothèque.

Elle a survécu, sous une forme particulière, le fidéicommis, lié à un acte à cause de mort : une personne chargeait son héritier de remettre des biens après son décès au fidéicommissaire. Institution devenue libéralité graduelle ou résiduelle depuis la réforme des successions de 2006.

Trust anglo-américain : le constituant du trust, settlor of the trust, décide que certains biens seront administrés par un trustee, dans lequel il place sa confiance, à charge pour celui-ci de leur donner une affectation convenue, déterminée dans l’acte constitutif et généralement de faire bénéficier de sa gestion une ou plusieurs autres personnes, les cestuis que trust. Le trust repose sur un démembrement des attributs de la propriété qui n’a pas d’équivalent dans les droits romanistes.

« La propriété fiduciaire est la conséquence d’un acte juridique par lequel une personne, appelée le constituant, transmet à une personne de confiance, appelée le fiduciaire, la propriété temporaire de certains biens, à charge par elle d’en transmettre à son tour la propriété, à un bénéficiaire, après en avoir fait dans l’intérêt de celui-ci, l’usage convenu » (définition de Malaurie)

La fiducie est une opération triangulaire héritée historiquement du droit