TD Droit de la famille
Séances n°7 et 8
La filiation
Sujet de dissertation : « Le droit de l’enfant à connaitre ses origines. »

« J’ai été adopté en Colombie lorsque j’avais un mois. J’ai été élevé à Lille et j’ai maintenant 22 ans. J’ai toujours été intrigué par la possibilité de pouvoir retrouver mes parents biologiques. Elle me faisait peur mais aussi me laisser imaginer des espoirs fantastiques, là-bas loin en Colombie. Je crois que je me disais que tous les problèmes quotidiens que j’avais, venaient de mon adoption et que le fait de retrouver mes racines résoudrait tout… » Témoignage de Nicolas, un enfant adopté. L’article 359 du Code civil précise que « L’adoption est irrévocable » mais rien n’empêche l’enfant qui le souhaite de rechercher ses origines.
L’accès aux origines personnelles est régi par la loi du 22 janvier 2002 et l’autorisation d’accès est donnée par le Conseil National. En latin, oriri signifie « l’action de se lever, la naissance de, à partir de ». Le mot origine désigne à la fois le commencement de la chose et « ce qui a produit la chose, ce d’où elle est sortie ». Ces deux sens se retrouvent dans impliqués dans la quête des origines, c’est-à-dire que lorsque nous cherchons d’où l’on vient, nous ne nous arrêtons pas à notre naissance mais nous allons plus loin dans l’arbre généalogique.
Même si elle peut revêtir dans certains cas une forme obsessionnelle, la quête des origines est une étape essentielle dans le processus de construction de chaque être humain. Or, la connaissance par l’enfant de ses origines posent le problème du secret et de l’anonymat lors d’un accouchement sous X ou d’un recours à la PMA (Procréation médicalement assistée). L’accouchement sous X protège le secret de la mère et son anonymat vis-à-vis de l’enfant, l’anonymat étant la censure sur la révélation de son nom. Mais la création du CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles) a permis un