La finalité de la séparation des pouvoirs

Pages: 7 (1532 mots) Publié le: 13 février 2010
La finalité de la séparation des pouvoirs.

Pour Carré de Malberg, « il est douteux que des pouvoirs spécialisés et indépendants et pour ainsi dire sans aucun contact les uns avec les autres, puissent s’arrêter l’un l’autre et se faire équilibre ». C’est pourtant bien sur cette séparation des pouvoirs que s’est basé Montesquieu pour développer la théorie qui sert encore de modèle à denombreux Etats aujourd’hui.

La séparation des pouvoirs selon Montesquieu peut être définie de la façon suivante : il s’agit d’une théorie dans laquelle trois pouvoirs sont distingués. Il s’agit du pouvoir législatif qui « consiste à faire les lois, à les modifier, à les abroger » (1), du pouvoir exécutif « qui a pour objet d’assurer l’exécution des dispositions émanant du législatif » (1) et lepouvoir judiciaire qui « consiste dans le jugement des délinquants et dans la résolution des procès opposant les citoyens entre eux » (1). La finalité, quant à elle, est le fait d’être organisé selon un plan ou un dessein.

Le chapitre IV du livre onzième est extrait de l’ouvrage principal de Montesquieu, à savoir L’Esprit des lois, publié en 1748. Cet ouvrage reprend de nombreuses idées déjà émisesmais les reformule et les approfondit. C’est le cas notamment pour la théorie de séparation des pouvoirs dont une esquisse avait déjà été tracée par Locke plus de 10 ans auparavant. Pour développer cette théorie, Montesquieu prend exemple sur l’Angleterre en idéalisant quelque peu le régime présent outre Manche. Cet exemple est, en effet, logique puisque le XVIIIème siècle est marqué par uneforte anglomanie à laquelle seul Rousseau semble échapper. Il est également important de mentionner que Montesquieu était un magistrat, ce qui explique l’importance toute particulière qu’il accorde dans son ouvrage à l’indépendance des juges, même s’il ne les décrit que comme « la bouche de la loi ». De plus, Montesquieu était issu d’une famille noble. Il est amusant de constater que ce « père » denotre démocratie moderne était à la fois aristocrate et antidémocrate. Il ne croyait, en effet, pas le peuple capable de prendre lui-même des décisions importantes le concernant car n’y entendant rien. Il préférait donc confier les décisions à prendre à une élite.

Si Montesquieu avait au démarrage une idée assez précise de ce à quoi devait aboutir en pratique sa théorie, les circonstancespeuvent en avoir décidé autrement. Nous pourrons donc étudier le plan originel et les applications actuelles de la théorie de la séparation des pouvoirs.

Nous allons donc étudier l’idéal de Montesquieu (I) et les différents moyens de modération des gouvernements mis en place aujourd’hui (II).

I. L’idéal de Montesquieu.

L’idéal de Montesquieu, ce qu’il voit comme l’aboutissement desa théorie de séparation des pouvoirs, consiste en un régime libre (A) et en des conditions nécessaires au maintien de ce régime (B).

A. Un régime libre.

Montesquieu définit la liberté comme étant le droit de ne pas faire « les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas » (2) et celui de ne pas faire « celles que la loi permet » (2). La liberté est donc le droit de faire tout ce queles lois autorisent mais de ne le faire que si l’individu le désire.

De plus, selon Montesquieu,  la liberté politique ne se trouve que dans « les Etats modérés » (2). Il s’agit d’une idée déjà ancienne, notamment formulée par Aristote, Cicéron et Saint Thomas d’Aquin. La liberté ne se trouve donc pas dans le régime en lui-même mais dans l’assurance que les détenteurs du pouvoir n’en abuserontpas. De ce fait, ni la démocratie, ni l’aristocratie ne sont des régimes libres par définition. Cependant, « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (2). Il faut donc que le pouvoir arrête le pouvoir par un jeu subtil de contrepoids. Ce n’est que de cette manière qu’il est possible d’éviter que l’un des trois pouvoirs ne s’impose aux deux autres....
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