La séparation des pouvoirs en france
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
L’article ci-dessus, extrait de la déclaration de 1789 faisait déjà référence au principe de séparation des pouvoirs. Son importance est consacrée pour la premiere fois en France dans cette déclaration. Cependant d’autre auteur notamment Montesquieu avaient déjà théorisé cette idée. La séparation des pouvoirs fait référence au fait que les différents pouvoirs de l’Etat soient exercés par des organes distincts. Montesquieu expose le fait que si cette séparation n’est pas effectuée, le risque encouru est la perte de libertés. En effet dans cette situation, si un organe concentre au moins deux des trois pouvoirs existant, alors cet organe gouvernera selon son bon plaisir. C’est pourquoi les pouvoirs doivent être très nettement séparés. Cependant, Montesquieu admet des moyens d’actions entre les pouvoirs mais ils ne remettent pas en cause le principe.
La séparation des pouvoirs ne s’est pas appliquée uniformément dans l’ensemble des états. Nous pouvons opposer la séparation souple des pouvoirs qui donne lieu a des régimes parlementaires, cela met donc en place des moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs ; et la séparation rigide des pouvoirs qui donne lieue à des régimes présidentiels. La France est un régime semi-présidentiel, mais sa séparation des pouvoirs est de type parlementaire.
Le modèle de séparation stricte des pouvoirs américains peut-il être rapproché au modèle de séparation souple des pouvoirs français ?
Afin d’étudier cette question, nous allons d’abord étudier le cas français qui met en place une séparation souple des pouvoirs et ensuite les assouplissements que connaît la séparation rigide des pouvoirs américains.
I] La séparation souple des pouvoirs français
La séparation souple des pouvoirs en France délimite les pouvoirs des différents