Sujet: L'évolution de la séparation des pouvoirs en France depuis 1789.

INTRODUCTION:

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 dispose que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution.» La séparation des pouvoirs se doit être précise en ses termes ainsi que sa finalité; il s'agit de séparer tant les organes de l'Etat qui sont l'exécutif, législatif et judiciaire que leur fonction. En ce sens, la séparation des pouvoirs consiste en la séparation des organes et celle des fonctions attribuées à chaque organe. Cela signifie que la séparation des pouvoirs détient sa légitimité de la Constitution même qui d'ailleurs organise le fonctionnement de l'Etat. En ce sens, la séparation des pouvoirs se doit être organisée, mais comme toute organisation, elle est susceptible de rencontrer des litiges, lui attribuant une valeur limitée. Étant évolutive, la séparation comporte des déclinaisons appréciables en temps opportuns mais il est observable que le conflit du temps s'entrelace avec celui des principes. Plus précisément, la séparation des pouvoirs est un principe technique constitutionnelle ayant pour objectif de préserver tout régime du despotisme et par conséquent garantir la liberté. Les auteurs défenseurs de la liberté, opposants au despotisme, approuvent ce principe de la séparation des pouvoirs mais une liberté d'interprétation est observable en raison d'une conception plus ou moins exhaustive de cette notion. En effet, on peut distinguer deux courants d'interprétation différents, il s'agit même de deux doctrines distinctes. Les juristes modernes du XIX° siècle ont établi la doctrine traditionnelle, nommée la tradition classique, acceptée par une grande majorité d'auteurs. Malgré une ample notoriété, la thèse classique doit faire face à de nombreuses critiques et controverses de son époque. La doctrine du XVIII ° siècle, quant à elle, a connu