LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE DU CONSTAT AUX MARGES DE MANŒUVRE
PAR

Guy GILBERT
Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E.

Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système anti économique, obstacle voire ennemi de l'aménagement du territoire, coûteux à administrer voire ingérable. Le mot est lâche: le système fiscal est à bout de course; ingéré parce qu'ingérable. Au-delà de ces fortes paroles, il reste de la place pour l'exercice plus modeste mais probablement pas inutile qui consiste à dresser quelques éléments de constat pour esquisser ensuite quelques voies de réforme envisageables ou, à tout le moins, l'exploration de marges de manœuvre. Parmi la diversité des approches possibles pour esquisser ces voies de réforme, on privilégiera la perspective, très actuelle, de l'aménagement du territoire.

1 - UN BILAN ÉCONOMIQUE DU SYSTÈME FISCAL LOCAL
Un système fiscal à bout de course n'est-il pas d'abord victime d'une crise de productivité? Il convient de s'interroger dans un premier temps sur les origines de la croissance des impôts locaux (1.1). Puis il faudra s'interroger sur la répartition de la charge fiscale locale (1.2).

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LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

1.1 - Le système fiscal local, victime d'une crise de productivité?
L'enjeu est de taille. Si la fiscalité locale ne peut donner plus que ce qu'elle fournit aujourd'hui, la solvabilité fiscale des collectivités est en péril. Si le risque fiscal ne peut être collectivement accepté, alors un "contribuable en dernier ressort" doit intervenir pour boucler le système: l'Etat, que l'on désigne souvent comme le "premier contribuable local" ne maintient-il pas en