LES IMPOTS LOCAUX

La Contribution Economique Territoriale est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci.

Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791.

La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques notamment liées au risque de désinvestissement de l’entreprise, et la compétitivité de celles-ci.

A bien des égards, notamment en ce qui concerne son fonctionnement, la contribution économique et territoriale ressemble à la défunte taxe professionnelle.
A titre d’exemple, la taxe professionnelle comportait une imposition minimale égale à 1,5 de la valeur ajoutée produite par les entreprises, lorsque celles-ci réalisaient un chiffre d’affaires supérieur à 7 600 000 €. Ce mécanisme a été intégralement repris par l’une des composantes de la CET, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Il serait également opportun de faire à l’ancien plafonnement de la taxe professionnelle, qui limitait l’imposition à 3 %. Ce mécanisme de plafonnement général a également été repris au niveau de la CET, plafonnant ainsi le cumul des impositions issues de la CFE et de la CVAE à 3% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Derrière ce marketing juridique, se cache une véritable transformation de la base d’imposition de cet impôt. Les biens et équipements mobiliers de l’entreprise ne sont plus compris dans la base d’imposition de la CET.

La CET est ainsi composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) (I), et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (II). L’addition de ces deux taxes fait l’objet d’un plafonnement (III).

PARTIE I : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET).

SECTION I : LA CFE

I.