Institutions Juridictionnelles

Partie 1: Justice et Juridictions

L’Etat édicte des normes, que ce soit les Lois du pouvoir législatif ou les arrêtés gouvernementaux. Néanmoins, l’édiction de ces règles est inutile si elle ne s’accompagne pas d’organes chargés de régler les litiges nés de ces règles. Effectivement, régler un conflits entre administrés ou avec une administration consiste à faire usage, à appliquer ces règles, afin de proposer une solution fondée en droit.

Or, comment définir « appliquer »?

Au-delà du simple fait de trancher le litige, le juge doit interpréter la Loi formelle ou plus généralement la règle afin de statuer sur ce litige en question, car la loi n’est en fin de compte pas si parfaite que le supposait les législateurs de la Révolution française. Ainsi, cette notion moderne de l’application de la loi n’est plus conforme à la vision que s’en faisait ces derniers. Nous devons donc nous interroger sur ce concept de fonction juridictionnelle. Chapitre1:
La Fonction juridictionnelle

La plupart des constitutions européennes continentales adoptent une classification des fonctions de l’état en trois fonctions:
-Le pvr législatif, qui légifère
-le pvr exécutif, qui fait exécuter les règles législatives, par l’emploi d’arrêtés
-et enfin la fonction juridictionnelle, qui applique ces règles à des cas concrets.

Cette distribution des pouvoirs garantit ainsi une certaine balance des pouvoirs, nécessaire au régime démocratique.

A) les Rapports de la fonction juridictionnelle avec les fonctions exécutive et législative

A1) Les différentes fonctions de la fonction juridictionnelle

La fonction première de la fonction juridictionnelle est bien entendu de résoudre les litiges.

Or, nous pouvons également nous demander, si la fonction juridictionnelle n’est pas un troisième pouvoir. A ce sujet différentes conceptions existent.

A1 a) la conception révolutionnaire de la fonction