disert fonction juridictionnelle de la constitution de 1791 et 1793
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vous pouvez vous en inspirerSujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 »
« Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif est abandonnée et un régime d'assemblée est organisé.
Cette théorie distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques, la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. La fonction juridictionnelle est en effet l’attribut essentiel de l’autorité judiciaire. Elle consiste dans l’acte par lequel le juge découvre, à l’occasion d’un litige, quelle règle de droit trouve à s’appliquer dans les circonstances concrètes du cas d’espèce qui lui est soumis. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État.
La constitution se situe au sommet du système juridique de l'État dont elle est le principe suprême.
Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. La France devient une monarchie constitutionnelle.
Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle comporte 207 articles écrits avec force de détails. Ainsi, elle organise la régence de façon très précise.
La Constitution est excessivement rigide. La révision est impossible au cours des trois premières