Droit civil S3

Les caractères de force majeure

Ex de cas de force majeur : en cas de grève. On ne peut invoquer un cas de force majeure pour invoquer un événement que l'on aurait pu éviter.
1ere condition = irrésistibilité.

2eme condition = l'imprévisibilité. Il s'agit de constater que l'évènement n'aura pas pu être prévu normalement. Cette condition est appréciée in abstracto. Cette condition est relative, aucun événement est en soit imprévisible. La jurisprudence est plus ou moins sévère sur l'appréciation de cette imprévisibilité, elle peut faire preuve d'une indulgence avec le défendeur : propriétaire d'un terrain qui invoquait de fortes pluies. La question était de savoir si ces pluies étaient un cas de force majeur. La ccass a répondu positivement, elle dit que ces pluies n'étaient pas prévisibles.

3eme condition = extériorité : cause étrangère, événement qui est extérieur au défendeur. Mais tout dépend du régime de responsabilité dans lequel on se trouve. La jurisp a laissé penser que cette condition n'était pas tjrs exigée, excepté dans le R du fait des choses. Le doute a atteint son point culminant en 2006 au moment où la Ccass rend deux arrêts le 14 avril 2006 : la Ccass se prononce sur les caractères de la force majeure. Elle rappelle les conditions d'irrésistibilité et d'imprévisibilité mais pas celle d'extériorité. Mais c'était le cas d'une maladie du défendeur, ce n'est pas qlq chose d'extérieur au défendeur.
Elle a rendu par la suite d'autres arrêts dans lesquels elle rappelle les 3 conditions.

La preuve de la force majeure Il suffit d'établir à celui qui l'invoque un fait déterminé qu'il qualifie de force majeure. S'il n'arrive pas à le prouver, le défendeur reste tenu de cette responsabilité. Mais prouver un événement extérieur ne suffit pas, il faut prouver que les caractères de la force majeure sont réunies. Le pb de la preuve c'est de prouver les caractères que l'on exige de la force majeure.
Si un caractère