Voici une proposition de plan vu en cours et quelques indications qui pourra vous aider je l'espère.

I) Les faits

[il s'agit ici de relater les faits, de raconter l'histoire mais surtout pas les actions en justice!]

II) Les procédures
[ Expliquez toutes les procédures qui ont lieu, dans l'ordre et avec les détails des lieux, dates...]

III) L’argumentation des parties

A- Moyen Principal

1) Demandeur

a) Premier moyen rejeté

b) Deuxième moyen cassé

2) Défendeur

a) Motif de la Cour de Cassation

b) Motif de la Cour d’Appel

[il s'agit ici d'une double fiche d'arrêt de rejet en Cour de Cassation. La fiche d'arrêt sur le pourvoi en Cassation sera faite à part
Attention à bien reformuler pour ne pas donner l'impression de ressasser toujours la même chose bien que les arguments soient les mêmes.]

B- Moyen Incident

1) Demandeur

2) Défendeur

[ Même avertissement que précédemment!]

IV) Le problème juridique de l’affaire

[Il s'agit ici de pointer quel souci juridique est mis en valeur (liberté d'expression, liberté à l'information, droit à la vie privée ou autre...]

V) Les solutions

[ Décrire les solutions trouvées par la Cour]

1) Réponse au pourvoi principal

2) Réponse au pourvoi incident

VI) Les apports

[Ajoutez des connaissances de cours en quelques lignes (sans en faire des pages au risque de se perdre) tout en restant attaché à l'arrêt commenté. Ne JAMAIS dire que la Cour de Cassation n'a pas respecter les textes. Citer des décisions rendues pour des affaires similaires, faire une petite comparaison. Faire une critique valable, sans donner son avis personnel. Utiliser les doctrines/commentaires d'arrêt