la formation du contrat

Pages: 6 (1316 mots) Publié le: 10 mars 2014
Séance 3 : La formation du contrat


Si la formation du contrat suppose la manifestation du consentement de chacune des parties encore faut il que ce consentement ne soit pas affecté par l’existence d’un vice : art 11109 du code civil. Il formule une exigence d’intégrité du consentement «  il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a étéextorqué par violence ou surpris par dol. L’existence d’un consentement intègre est donc tributaire de l’absence de 3 vices :
Erreur : représentation déformé de la réalité qui devra porter, pour entrainer l’annulation de la convention, soit sur la nature ou l’objet du contrat : l’erreur obstacle. Soit sur la substance de l’obligation soit sur la personne du cocontractant, certaine erreur sontpar conséquence indifférente. Toutefois ces erreurs indifférentes si elles sont provoquées par les manœuvres du cocontractant pourront entrainer la nullité de la convention au titre du dol.
Dol : le comportement malhonnête d’une partie ayant pour effet d’entrainer une erreur chez son partenaire. Au delà même de l’artifice pratique de Lasalle votre contractant peut exercer a votre égare lors de lacontraction du contrat régis par les articles 1111 et 11120 du CV, cette violence consiste en l’emploi de moyen de contrainte sur cette personne en vue de conclure un contrat.
Violence : elle peut émaner d’un Tiers que de la partie au projet de laquelle la convention à été conclu. Cette violent peut être physique, morale ou économique. Cette violence remet en cause l’existence même ducocontractant victime de la violence. Et l’existence d’un consentement peut être remis en cause à propos des personnes frappées d’incapacité. Art 11123 du code civil empêche ces dernières d’exprimer
Doit porter sur un objet certain… Entre les obligations non monétaires et les obligations monétaires. Cette exigence d’existence des obligations non monétaires n’empêche pas la ventes de choses futures, ellesdevront être également licite c’est a dire porté sur des objet entrent dans le commerce juridique. Elles devront être déterminé ou déterminable au moment de l’exécution du contrat, cette même exigence de détermination ne se retrouve pas au niveau des exigences communautaires.
A pu prévoir que l’exigence de détermination de l’art 11.129 du CV, n’est pas applicable a propos des obligations payé àun prix. Ce sont ces différentes obligations qui séviront de cause. d’un cause objective à la cause subjective qui s’oppose au mobile qui à conduis
Cette nullité est en effet la sanction de droit commun venant frappé le contrat qui n’aura pas réuni les conditions essentielles à sa formation.


Méthodologie cas pratique :

Identifier les problèmes de droit que le sujet pose.

IntroductionRetranscris l’ensemble des faits soumis en écartant les éléments non pertinents. Le cas pratique ne comprend pas de plans.

Qualifier juridiquement ces faits, leur attribuer une dénomination juridique. L’étudiant devra ensuite poser la question de droit que le cas soulève. Pour répondre a cette question l’étudiant devra commencer par énoncer les règles juridique permettant de résoudre le cassoumis : ex : un article de jurisprudence.

Applique la règle de droit aux faits de l’espèce.

Lorsqu’il s’agit d’un cas pratique fermé (une série de question) l’étape de la question de droit n’est pas nécessaire.


1er cas :

Souhaitant meubler la maison de campagne dont il a récemment fait l’acquisition Mr Petit se pote acquéreur d’une bibliothèque, néanmoins lors de la livraisonl’acheteur constate qu’il a commis une erreur lors du mesurage de la pièce.

Question de droit : L’acheteur de la bi peut il obtenir la nullité sur la vente pour erreur sur la cause ?


Article 11.110 du CV dispose que : « l’erreur n’est qu’une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet elle n’est point une cause de nullité...
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