Chapitre 2 : Les départements ministériels

Introduction : Le mot « ministère » n’existait pas sous la monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères.

I) Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie de France
La chancellerie est le département qui dépose les sceaux royaux, il s’occupe du scellage des actes royaux. Le chef est chancelier, il préside l’audience du sceau (Edith, ordonnance) qui ont une vocation législative.
Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…)
Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail à réformer les procédures. Il exerce également une forme de tutelle (dans le domaine de l’enseignement, la lecture, l’académie). Il constitue le 1er département du royaume. B) Les 4 secrétariats d’Etat.
Le régent a supprimé ces secrétariats d’état et de ces secrétaires. La polysynodie est un échec administratif. La monarchie restaure donc le modèle de Louis XIV : * Secrétariat des affaires étrangères : la diplomatie. * Secrétariat de guerre : armée de terre et des fortifications * Secrétariat des marines : flotte de guerre, ports et arsenaux. * Secrétariat de la maison du roi : Maison civil + Militaire (service rattaché au roi)
Ces secrétariats ont un domaine précis, ils se partagent ¼ de la province du royaume (selon leur secteur). Les responsables sont appelés « les dedans du royaume ». Le secrétariat de Monsieur le roi se rapproche du ministère de l’intérieur actuel. C) Le contrôle général des finances.
Le ministère des finances : contrôle les recettes et les dépenses de l’état. A la tête il y a