La France, République indivisible?

Pages: 18 (4300 mots) Publié le: 22 novembre 2014
La France, République indivisible?

L’unité de l’Etat revêt en France une importance autant juridique que symbolique. Les
premiers textes post-révolutionnaires se sont attachés à consacrer un tel principe
notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août
1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la
nation» ou encorel’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791
selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre
1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … »,
même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est
décentralisée». À cet égard, l’unité et l’indivisibilité de laCouronne puis de la République
ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France, au même
titre que l’universalité et l’égalité. D’autres pays européens (Etats «autonomiques» en
l’occurrence) confèrent un statut moins hagiographique à l’indivisibilité telles l’Espagne
dont l’article 2 de la Constitution du 29 décembre 1978 «reconnaît et garantit le droit à
l’autonomiedes nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles»,
ou encore l’Italie dont l’article 5 de la Constitution du 27 décembre 1947 énonce que «La
République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales … ».
Depuis deux siècles, la République française repose sur un triple fondement: celui de
l’indivisibilité-unité (territoriale), celui de l’égalité(de tous devant la norme) et celui de
l’universalité (de la norme). L’indivisibilité et l’unité se réalisent par l’existence d’un
peuple unique (rejet de l’existence d’un «peuple corse» selon la décision du Conseil
constitutionnel en date du 9 mai 1991 mais en revanche consécration d’une «citoyenneté
calédonienne» depuis des lois organiques du 15 mars 1999 relatives à la NouvelleCalédonie),soumis à une autorité politique souveraine vivant sur un terrain constitué et
organisé. Pour le Professeur Jean Gicquel, l’unité vise «le principe d’organisation d’un
Etat au sein duquel une volonté unique s’exprime, tant du point de vue de son
agencement politique que de son ordonnancement juridique». Ce triptyque fondateur
rencontre aujourd’hui une crise profonde conduisant à fragiliserchacune des trois
composantes sacramentelles. L’égalité, perçue comme injuste car trop absolue et
universelle, semble évoluer vers l’équité dans une dynamique de «discriminations
positives» mieux adaptée aux exigences sociétales contemporaines. L’universalité se voit
pour sa part affectée par l’émergence de «lois du pays» calédoniennes et polynésiennes.
Mais au-delà de ces collectivitésultra-marines présentant des spécificités évidentes
(éloignement du territoire métropolitain, insularité, cultures locales), les collectivités
territoriales métropolitaines bénéficient elles aussi de régimes inédits (en l’occurrence le
principe de l’expérimentation locale législative et réglementaire) de nature à fragiliser un
peu plus le sacro-saint principe de l’universalité. L’indivisibilité-unité,quant à elle,
demeure absolue en matière de souveraineté (I) mais semble connaître quelques
mutations en matière de territoire (II).
I) La souveraineté indivisible de l’Etat français
L’indivisibilité se réalise par l’intermédiaire d’un encadrement drastique des collectivités
territoriales composantes de l’Etat français (A). Elle se trouve au surplus renforcée par la
prévalence de lasouveraineté nationale (B)
A) L’encadrement des collectivités territoriales
L’indivisibilité se réalise par l’intermédiaire d’un encadrement juridique (1) et d’un
encadrement institutionnel opéré par le juge constitutionnel (2).
1) L’encadrement juridique.
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions mais non les
établissements publics de coopération intercommunale en dépit de...
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