La fusion des entreprise

3909 mots 16 pages
Fusion d'entreprises
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Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.
Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption, d’un apport de titres ou d’un apport partiel d’actif. En faisant abstraction des synergies de l'organisation, il n’existe aucune différence entre les différentes opérations : le groupe est économiquement identique, quelle que soit la forme adoptée.
C’est pourquoi, à la suite de la fusion, la valeur de l’actif économique et le résultat d’exploitation consolidé restent inchangés. Aussi, les opérations de fusion n’induisent dans l'immédiat aucune création de valeur et, rappelons-le, ne permettent de dégager aucun flux de trésorerie. Toutefois, par la suite, l'opération se traduit sur le plan économique par des synergies ou disynergies, en matière de coûts, de position sur le marché (seuil critique)... L'anticipation que font les actionnaires de celles-ci joue sur la valorisation boursière si l'entreprise est cotée sur un marché organisé.
Sommaire
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• 1 Les différentes techniques de fusion - Aspects juridiques o 1.1 la fusion-absorption o 1.2 L'apport de titres (ou fusion à l'anglaise) o 1.3 L'apport partiel d'actif
• 2 Aspects comptables des fusions et opérations assimilées o 2.1 Règles comptables applicables à l'occasion des fusions
 2.1.1 La valorisation des apports
 2.1.2 Le sens de la fusion et la valorisation des apports
 2.1.3 Le traitement du boni ou mali de fusion
 2.1.3.1 Le traitement du boni de fusion
 2.1.3.2 Le traitement du mali de fusion
• 3 Les fusions transfrontalières o 3.1 La situation présente restreint les possibilités de

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