La fusion

Pages: 21 (5093 mots) Publié le: 8 janvier 2012
Introduction

« Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion. Ces opérations sont ouvertes aux sociétés en liquidation » note l’article 222 dela loi n° 17-95 sur les Sociétés anonymes. Alors la fusion est la réunion d’au moins deux sociétés préexistantes, soit que l’une absorbe l’autre, soit plus exceptionnellement , que l’une et l’autre se confondent pour constituer une société unique, la société absorbée dissolue et disparaît en tant qu’être moral et elle transmit l’universalité de ses biens c'est-à-dire le patrimoine tout entier àla société absorbante ou à la société nouvelle issue de la fusion et par suite les associés de la société absorbée deviennent associés de la société absorbante par échange de titres. Alors on parle ici d’une dissolution, sans liquidation.

Les fusions sont des opérations couramment pratiquées tant en période d’expansion économique que de crise. Elle présente de nombreux avantages car elle permetune meilleure rentabilité lorsque les instruments de production sont rassemblés et mieux utilisés, la gestion peut être plus organisée et ordonnée, les capitaux deviennent plus importants etc. Elle est donc fréquemment utilisée non seulement comme une technique de développement mais aussi pour secourir les entreprises en difficulté. Mais à l’égard des sociétés intéressées, il ne faut pas que lafusion entraîne la paralysie inhérente au gigantisme, alors que l’existence d’un groupe permet souvent de concilier la souplesse et l’efficacité, pour les salariés, et plus spécialement les cadres, les fusions ont trop souvent pour conséquence des compressions d’effectifs, certes nécessaires, mais qui ne s’opèrent pas toujours dans les meilleures conditions et en période de crise, les fusions sontde redoutables causes de chômage et sont difficilement supportées même si les salariés licenciés bénéficient de la protection particulière accordée en cas de licenciement pour cause économique , du coté de l’intérêt public, les fusions, en mettant fin à la concurrence, peuvent favoriser la hausse des prix ou la baisse de la qualité des biens produits.

Donc, on bref Une fusion est pourl'entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutissent à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.
Quels sont les méthodes de fusion, et quel est l’établissement du projet de fusion et son exécution et enfin quels sont les aspects fiscaux et comptables en matière de la fusion des sociétés au Maroc [pic]
A. Lesméthodes de fusion des sociétés

Deux procédés sont possibles : ou bien l’une des sociétés absorbe l’autre, qui disparaît seule ce que l’on appelle fusion- absorption ou bien toutes les sociétés fusionnantes disparaissent au profit d’une société nouvelle.

a. La fusion absorption :

La fusion absorption est le procédé le plus généralement utilisé. C’est lorsque une société absorbe une autre, lasociété absorbante maintient sa personnalité morale et par suite ne craindra pas le risque de perte de sa clientèle.

« Les opérations visées à l’article 222, peuvent être réalisées entre des sociétés de même forme ou de forme différente.

Elles sont décidées par chacune des sociétés intéressées, dans les conditions requises pour la modification de ses statuts. Toutefois, lesdites opérationsne peuvent avoir pour effet une modification de la répartition des droits des associés ou une augmentation de leurs engagements, sauf leur accord unanime.

Si l’opération comporte la création de sociétés nouvelles, chacune de celles-ci est constituée selon les règles propres à la forme de la société adoptée. " Article 223 de la loi n° 17-95 sur les Sociétés anonymes.

Les fusions peuvent...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Fusion
  • fusion
  • fusion
  • La fusion
  • La fusion des sa
  • Fusion
  • fusion
  • Fusion

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !