La fusion des sociétès

Pages: 115 (28559 mots) Publié le: 31 décembre 2011
INTRODUCTION GENERALE

Les exigences actuelles de l'environnement économique conduisent les firmes à se regrouper, notamment à se concentrer et ceci dans un souci de lutter contre la concurrence qu'elle soit nationale ou international .
En effet, la concentration permet la création d'entités assez solides, très peu vulnérables et pouvant aborder et réussir les opérations d'envergue qui sonten général inaccessibles aux petites et moyennes entreprises.
La fusion s'inscrit précisément comme un des plus importants moyens de concentration d'entreprises . Ce mouvement de concentration par le biais des fusions poursuit des objectifs de nature économique, juridique mais aussi, parfois, fiscale .
Les fusions permettent la création et le renforcement de l'emploi et de la crédibilité del'entreprise envers ses partenaires. Elles permettent de consolider la position et de renforcer la capacité d'exportation et de concurrence des entreprises . En effet, seules les entreprises atteignant un certain volume d'activité peuvent réaliser les investissements nécessaires à une meilleure productivité débouchant sur la conquête de nouveaux marchés. Elles permettent également, sans forcémentdébourser de liquidités, la reprise des entreprises en difficultés financières qui, bien que mal gérées, possèdent la bonne productivité.
Les fusions sont un moyen de réorganiser et souvent de simplifier la structure d'un groupe en réduisant le nombre de sociétés. Elles permettent également dans certains cas de réaliser de substantielles économies d'impôts.
En effet l'opération de fusion estsouvent longue et complexe tant au niveau juridique, fiscal, que comptable .
Juridique d'abord : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers .
Fiscal ensuite : les aspects fiscaux sont très complexes vules situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes.
Comptable enfin : la complexité réside au niveau des méthodes d'évaluation des apports et la détermination des parités d'échange ainsi qu'au niveau des écritures comptables concernant la société apporteuse .

Dans cette optique vu la multiplicité de ces opérations durant ces dernières années, il nous paraîtopportun d'étudier de plus prés leurs rouages compte tenu de leur importances dans le développement de l'entreprise et de l'économie d'une manière générale.

Dans le but de donner à ce mémoire de fin d'étude une portée pratique et utile, nous avons choisi de l'aborder en trois grandes parties théoriques et une étude empirique.

Si la première partie intitulée: « Les aspects juridiques del'opération de fusion » permettra d'expliciter les fondements juridique de l' opération tout en respectant l'objectif générale visé par la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, la deuxième partie intitulée: « Les aspects fiscaux de l'opération de fusion » présente les difficultés et les nouveaux situations d'ordre fiscal que peut rencontré les sociétés intéressées a une telleopération .

Pour pouvoir présenter un travail de recherche complet il s'avère nécessaire d'étudié dans une troisième partie outre que les aspects juridique et fiscal, l'aspect comptable précédé d'une présentation des différents méthodes d'évaluation des apports .INTRODUCTION

Avant la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, le législateur n’a parlé que rarement des opérations de fusion, scission. Reconnaissant l’importance de ces deux opérations, dans le monde des affaires et dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement depuis plusieurs années, pour permettre à la Tunisie...
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