La gouvernance de la Fondation de France
La Fondation de France est un organisme privé. Elle est régie par un certain nombre de règles qui s’inscrivent dans un mode de gouvernance favorisant les conditions d’une gestion efficace, conforme à l’objet social, tout en étant attentif à la sécurité, à la bonne prise en compte des attentes et des intérêts des parties prenantes de l’organisation. Elle repose sur des principes fondamentaux : • la transparence, pour rendre compte de l’action conduite et de l’emploi des fonds dont la Fondation de France a la responsabilité la collégialité dans la prise de décision.

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Le Conseil d’administration est l’organe de décision suprême car les fondations n’ont pas d’assemblée générale. Il joue le rôle essentiel dans la définition de la stratégie en liaison avec la direction générale, et dans le contrôle de la mise en œuvre des objectifs de l’organisation. Il approuve les comptes, vote le budget et s’assure de la fiabilité et de la qualité de l’information donnée sur la situation financière de l’organisation. Il s’assure que l’activité est en conformité avec les lois, les règlements, les codes de déontologie en vigueur.

FONDATION DE FRANCE RAPPORT ANNUEL 2007

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Le est composé de trois collèges dont les membres sont soumis à renouvellement réguliers : • sept représentants des ministères concernés par l’activité de la Fondation de France, nommés par les ministres et changeant au gré des évolutions des gouvernements ; • sept membres de droit représentant les fondateurs, qui sont issus des banques fondatrices et tournent tous les quatre ans ; • douze personnalités qualifiées qui ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Elles sont élues par l’ensemble du Conseil sur proposition du président après approbation par le Bureau. Le Conseil d’administration se réunit quatre fois par an au minimum, et se fait assister par différents comités : • Le comité financier qui propose au Conseil la politique de placement des fonds et