La grève
ICN 1 Metz 2010/2011 Mme A.ZABEL
INTRODUCTION :
Instauré officiellement en 1946 par la Constitution, la grève est la cessation d’activité concertée par les salariés d’une entreprise, d’un domaine d’activité ou d’une profession. Même si son origine remonte à plusieurs siècles, la grève est devenue un droit depuis plus d’un demi-siècle. Depuis la grève s’est transformé en un véritable phénomène social. Lors de mouvements de grèves plusieurs problèmes d’ordres économiques, juridiques et sociaux apparaissent aux yeux des grévistes mais également à ceux de leurs employeurs. De plus la grève est considérée, pour beaucoup, comme un droit à l’expression et en aucun cas il est possible d’empêcher les grévistes dans leurs actions. La grève est souvent contestée mais elle ne peut être stoppée. Cependant le droit de grève a ses limites que les grévistes se doivent de respecter sous peine d’être sanctionnés. La grève est un droit pour tous les travailleurs qui leur donne un certain pouvoir mais quelles sont alors ses principes et ses limites ainsi que ses conséquences ?
Après avoir présenté un historique des mouvements de grèves, nous étudierons ses principes et ses fondements, suivi d’une analyse des conséquences sur les relations employeurs/employés, et nous conclurons le dossier sur des cas de jurisprudence sur les conflits collectif du travail.
I. Historique
Si le droit de grève apparaît comme un phénomène contemporain pour le juriste, l’exercice de la grève reste un acte social très ancien, souvent réprimé. La grève a fait son apparition dans le même temps que le travail subordonné. En effet le plus ancien conflit connu dont l’histoire ait gardé trace a eu lieu en Égypte au milieu du XIIème siècle avant J.-C. alors que Ramsès III régnait à Deir El-Médineh. La fin du règne de Ramsès III est marquée par un évènement majeur : les grèves des artisans de l'« Institution de la Tombe »1. Les ouvriers chargés de la décoration des