La IVè République

Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance un appel de Londres à la poursuite des hostilités et il prend ainsi la tête des forces françaises libres. Un embryon de gouvernement est alors créé à Londres en 1941, qui prendra le nom de communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en août 1944 (au moment de la libération de la capitale). Un des premiers actes de ce gouvernement est une ordonnance du 9 août 1944, qui rétablit la légalité républicaine (c'est-à-dire rétablir la IIIè République, qui avait été mise entre parenthèse).
Juste après cela, le gouvernement provisoire du Général de Gaulle demande au corps électoral d’élire une Assemblée et de se prononcer par référendum sur l’avenir des institutions c'est-à-dire choisir entre le maintien des institutions de la IIIè République ou bien la rédaction d'une nouvelle Constitution. Cette assemblée sera donc soit une nouvelle chambre des députés dans le cadre de la IIIè République si les électeurs choisissent le maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour du référendum, le 21 octobre 1945, 96,4% des électeurs rejettent la IIIè République dont le régime est rendu responsable de la défaite de 1940. L’Assemblée, nouvellement élue, sera donc une Assemblée constituante : elle va engager la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines. En dépit de cette ambition, la pratique du régime marquera l’échec puisant du parlementarisme.

Section 1 : l'élaboration d'une Constitution républicaine

Il faut mentionner ici l'échec d'un premier projet de Constitution du 19 avril 1946 et