Droit constit

11311 mots 46 pages
Semestre 2
Droit Constitutionnel

1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République

Chapitre 1 : la 3 ème République

C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution.

Section 1 : la mise en place du régime.

Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et il est composé de personnalité connu, parmi eux Gambetta, Ferry, Simon... ce gouvernement ne va pas réussir à rétablir la situation militaire, des élections sont prévu d'abord le 16 octobre 1970 mais elles n'ont pas lieu parce qu'il y a une invasion militaire. C'est seulement après que l'armistice ait été signé que les élections peuvent être organisée, elles ont finalement lieu le 8 février 1871 qui porte sur deux question à savoir si la guerre doit continuer et si elle ne continue par à quelle condition doit elle être signé, et enfin la question des institutions. Le 12 février 1871 l'assemblée nationale le réunie a Bordeaux et est transporté à Versailles.
Le régime va mettre 4 ans à s'établir (1875), et il va falloir attendre 1879 pour que les choses soient claires et précises.

§1. La difficile adoption des lois constitutionnel.

Les élections se sont faites sur la question de la guerre ou de la paix et se sont les monarchistes qui gagne les élections pour la raison que se sont eux qui sont en faveur de la paix alors qu'au contraire les républicain voulaient continuer la lutte armée pour libérer la France. On a 396 députés Monarchistes alors qu'il n'y a que 162 députés Républicains. L'assemblée aurait du mettre en place une monarchie et non une République pourtant les Monarchistes fortement majoritaire n'arrivent pas a mettre e place la Monarchie parce qu'ils sont divisés entre eux sur la personne a désigner

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