Droit constit

Pages: 46 (11311 mots) Publié le: 8 février 2012
Semestre 2
Droit Constitutionnel

1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République

Chapitre 1 : la 3 ème République

C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution.

Section 1 : la mise en place du régime.

Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule àSedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et il est composé de personnalité connu, parmi eux Gambetta, Ferry, Simon... ce gouvernement ne va pas réussir à rétablir la situation militaire, des élections sont prévu d'abord le 16 octobre 1970 mais elles n'ont pas lieu parce qu'il y a uneinvasion militaire. C'est seulement après que l'armistice ait été signé que les élections peuvent être organisée, elles ont finalement lieu le 8 février 1871 qui porte sur deux question à savoir si la guerre doit continuer et si elle ne continue par à quelle condition doit elle être signé, et enfin la question des institutions. Le 12 février 1871 l'assemblée nationale le réunie a Bordeaux et esttransporté à Versailles.
Le régime va mettre 4 ans à s'établir (1875), et il va falloir attendre 1879 pour que les choses soient claires et précises.

§1. La difficile adoption des lois constitutionnel.

Les élections se sont faites sur la question de la guerre ou de la paix et se sont les monarchistes qui gagne les élections pour la raison que se sont eux qui sont en faveur de la paix alorsqu'au contraire les républicain voulaient continuer la lutte armée pour libérer la France. On a 396 députés Monarchistes alors qu'il n'y a que 162 députés Républicains. L'assemblée aurait du mettre en place une monarchie et non une République pourtant les Monarchistes fortement majoritaire n'arrivent pas a mettre e place la Monarchie parce qu'ils sont divisés entre eux sur la personne a désignerentre Monarque. Il y a deux camps, les légitimiste qui sont partisan du conte de Chambord qui est le petit fils de Charles X et de l'autre côté les Orléanistes qui sont partisan de Philippe D'Orléans, conte de Paris.
→ Du coup personne n'est pressé de faire une Constitution.
Les monarchistes attendent la mort du conte de Chambord car il n'a pas de descendants. C'est la raison pour laquelle laIII ème République va fonctionné sans Constitution pendant 4 ans.

A. La République sans Constitution.

Le 17 février 1871 l'assemblée nationale qui est encore à bordeaux prend deux décisions, d'abord comme personne n'arrive à se mettre d'accord il est décidé de mettre la question des institutions de côté et d'autre part il faut quand même quelqu'un pour gouverner le pays, par conséquentl'assemblée nationale va élire Adolphe Thiers. Et il va devenir chef du pouvoir exécutif de la République française et va garder cette situation jusqu'en 1973.

1. Le gouvernement de Thiers.

Selon la résolution adopté par l'assemblée nationale « Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée nationale avec leconcours des ministres qu'il aura choisit ». il est donc placé sous le contrôle de l'assemblée nationale, mais c'est quelqu'un qui a une très forte personnalité et il est très bon. Même si juridiquement Thiers est placé sous l'assemblée nationale, politiquement il a donc énormément de pouvoir, le problème est que cette influence déplaît à l'assemblée nationale qui va essayer de diminuer sespouvoirs. La diminution va être faite avec deux textes.

a. la loi du 1 août 1871.

La loi appelé aussi constitution Rivet, par ce texte l'assemblée nationale cherche à limiter les pouvoirs de Thiers et il donne le titre de Président de la République à Thiers mais il indique clairement que Thiers demeure sous l'autorité de l'assemblée, et ajoute que Thiers est responsable devant l'assemblée...
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