La jurisprudence est elle une source de droit

Pages: 3 (703 mots) Publié le: 16 mars 2013
Dissertation / fiche la jurisprudence est elle une source de droit ?

Le terme jurisprudence est susceptible de plusieurs sens. Au sens ancien, c’est la science du droit. Aujourd’hui, lajurisprudence est liée à la fonction du juge. C’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Généralement, le terme jurisprudence fait référence à une question de droit qu’on va nommer par le nom del’arrêt qui formule un principe au travers d’une majeur particulièrement bien rédigé : l’arrêt de principe qui est précédé d’un visa et d’un chapeau.

La question de savoir si oui ou non lajurisprudence est une source de droit est la question la plus controversée. Si on s’en tient notamment au principe des révolutionnaires, pour qui la loi est la seule source de droit la jurisprudence n’estpas un pouvoir mais une simple autorité, (a) toutefois d’autres arguments important comme l’obligation de juger même dans le silence de la loi, nous permettent de dire que la jurisprudence est unesource de droit contestée mais qu’elle a un pouvoir créateur.(b)

A La jurisprudence, simple autorité :

L'article 5 du code civil français dispose :« Il est défendu aux juges de prononcer par voiede disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. »

L'article 1351 du code civil français dispose :« L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui afait l'objet du jugement. »

En Ancien Droit, un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine (parlement de l'Ancien Régime), de portée générale, et liant lesjuridictions inférieures. Les juridictions françaises n'ont pas le droit de rendre des arrêts de règlement.

L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que toute Société danslaquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ! La jurisprudence ne devrait pas être une source du droit.

Le fait que le...
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