La Jurisprudence

Sujet : « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. » (J. Carbonnier)

« On désigne par jurisprudence, en opposant ce terme à la doctrine et à la pratique extra-judiciaire, l’état actuel du droit, tel qu’il est reflété par l’ensemble des solutions qui, dans une matière donnée, se trouvent consacrées par les décisions des tribunaux. » (J. Bonecase, Introduction à l’étude du droit, 1939)
On s’intéressera ici à la jurisprudence dans le système juridique d’inspiration romano-germanique que constitue la France.
Ainsi dans son sens restreint, la jurisprudence se définie comme « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale), soit dans l’ensemble du droit ». (Vocabulaire juridique, Assoc. Henri Capitant).
Sur le plan matériel, la jurisprudence s’apparente plutôt a une habitude : la manière habituelle de juger les litiges.
Depuis toujours, les auteurs débattent de la nature de la jurisprudence : certains considèrent qu’elle est une source de droit, d’autres au contraire la cantonnent très strictement en précisant que le juge se contente d’appliquer la loi (Le Chapelier, Montesquieu), et des penseurs plus « souples » voit en elle non pas une source du droit mais une autorité qui va interpréter le droit. Le débat que ce problème nourrit ne peut s’articuler qu’autour de la perspective des sources matérielles du droit.
Selon le doyen Carbonnier, éminent juriste français du XXe siècle, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil, « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. ».
Le problème de droit qui se pose alors est celui