La Justice Des Mineurs,entre protection et sanction (Sujet 4ème)

Pages: 2 (322 mots) Publié le: 11 septembre 2014
La Justice Des Mineurs en France : Entre Protection et Sanctions

Introduction :

Tout d'abord, il faut savoir que la justice des mineurs et des majeurs est séparé, on peut donc les dissocierentre La Justice des Mineurs, et celle des des majeurs, avec le tribunal des Mineurs, oû l'on ne traite que des affaires avec des mineurs de moins de 18 ans----------------------

Etapes et suites d'un signalement d'un mineurs en danger :

Lorsque un Mineur est en danger ou risque de l'être, il y a différentes marches a suivre,
-Le Signalement : Peutêtre effectué par le mineur lui même, un tiers, un parent, ou encore les services de Police.

-Puis un signalement a la cellule départementale avant une signalisation au parquet : Le parquet vavérifier le signalement puis décidé d'une mise en placement.

Et enfin l'intervention du Juge des enfants : Suivi d'une enquête d'une unité éducative, d'une prise en charge provisoire (AEMO), et d'uneprotection judicaire de la jeunesse (PJJ)

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Que Se Passe-t-il Pour un mineurs délinquant ou en danger ?

Un mineur délinquant, aprèsavoir commis une infraction, va passer devant un juge des mineurs, cela se passe comme un procès « classique », mais avec des mineurs impliqués. Le Juge va alors rendre son verdict, Et le jeune si ilest coupable ou non, et selon la gravité de l'acte peut être placer dans Foyer d'Action éducative, (établissement ou le mineur, en danger ou délinquant, va être placé hors de son milieu familialquotidien.) une famille d'acceuil , ou en PJJ (Protection Judiciaire de la jeunesse, qui est un service publique dépendant du ministère de la jeunesse constitué d'éducateurs qui mettent en place des mesureséducatives.

Ou même, pour finir, en prison, selon les cas graves, (meurtres, vols et récidives,) mais cela reste un cas extrêmement rare comme on a pu le voir dans le cas d'Emmanuel, (voir cour...
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