La lettre de crédit stand by
1305 mots
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LA LETTRE DE CREDIT STANDBYPLAN
INTRODUCTION
I. II. III. IV. V. VI.
Définition Formes de la lettre de crédit stand by Circuit de la lettre de crédit stand by Encadrement juridique Avantages et inconvénients Exemples de lettre de crédit stand by
CONCLUSION
INTRODUCTION
La lettre de crédit stand-by (stand-by letter of credit , ou SBLC) est une garantie bancaire permettant aux exportateurs de se prémunir contre un risque de non-paiement. Elle est soumise aux règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, ce qui fait d elle une sécurité de paiement internationale. Elle est également régie par les International Stand-by Practices 98 (ISP 98). Contrairement au crédit documentaire, elle n est pas un instrument de paiement.
I.
DEFINITION
La lettre de crédit stand-by est une forme de garantie internationale documentaire, payable à première demande. Elle vise à sécuriser l exécution d un contrat, d une obligation ou d un flux d opérations commerciales. La banque émettrice d une lettre de crédit stand-by s engage sur instructions de son client, le donneur d ordre ( acheteur ou importateur), à payer un certain montant à un bénéficiaire (exportateur), durant une période de validité et sur présentation des documents conformes mentionnés dans la lettre de crédit stand-by. Il faut noter que c est un engagement irrévocable. L article 1.06 du RPIS 98 stipule que « une lettre stand-by constitue dès son émission un engagement irrévocable, indépendant, documentaire et contraignant, et ce sans qu il soit nécessaire de le mentionner ».
On distingue la stand-by directe et indirecte : — Stand-by directe : le bénéficiaire est avisé directement par la banque émettrice — Stand-by indirecte : le bénéficiaire exige l intervention de sa banque auprès de laquelle il va mettre en uvre la lettre de crédit stand-by. La banque devient alors banque notificatrice si elle avise simplement le bénéficiaire; ou banque confirmante si elle s engage à payer le