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Le gouvernement
Titre III. de la Constitution de la Ve République

Au sens large, le gouvernement s'entend comme un régime ou un système politique ;
Au sens restrictif, le gouvernement est la branche qui assure le pouvoir de l'Etat.
C'est une instance collégiale dont l'acteur principal est le Premier ministre.

I. La nomination et la fin des fonctions du gouvernement

A. Le Premier ministre

- La nomination
Au titre de l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Son choix est libre, cependant le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, il faut donc un Premier ministre qui recueille la confiance des députés.

Sous les Républiques précédentes, le gouvernement présentait son programme à l'Assemblée nationale et lui demandait son approbation. La Constitution de 1958 manque de netteté sur ce point: l'article 49-1 de la Constitution dispose que " Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme, ou éventuellement sur une déclaration de politique générale." Mais s'agit-il d'une obligation pour le Premier ministre ou d'une simple faculté ?

Les données juridiques du problème : L'article 49-1 est rédigé au présent de l'indicatif, or en droit français l'indicatif vaut impératif, il s'agirait donc d'une obligation. Mais certains arguments viennent contrer cette démonstration, en indiquant qu'il s'agit d'une faculté puisque : s'il s'agissait d'un engagement obligatoire, il n'y aurait pas besoin d'une délibération en Conseil des ministres"; aucun texte n'énonce qu'un gouvernement doit avoir un programme ; il n'y a pas d'assignation de délai.

Les enseignements de la pratique : Le troisième gouvernement, celui de Georges Pompidou (1969-1974) – après De Gaulle de 1959 à 1969 – rompt avec la tradition. G. Pompidou attend plus de trois mois avant de se présenter devant l'Assemblée nationale.

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