La Libert D

953 mots 4 pages
Document 1 :
Source : . http://www.murielle-cahen.com/publications/blogs-liberte.asp

C’est l’article 10 de la convention Européenne des Droits de l’Homme qui affirme la liberté d’expression comme un principe démocratique. Dès lors, le blogueur est en droit d’exprimer sa pensée quelle qu’elle soit, mais il doit cependant garder une certaine mesure pour éviter que ses propos relèvent de la diffamation ou de l’injure publique, et soient constitutifs d’une faute.Tout d’abord, le blogueur est responsable des propos qu’il tient en son nom propre et qui peuvent entraîner sa responsabilité civile et pénale s’ils constituent une infraction ou causent des dommages à un tierLe blog étant un site internet simplifié, il est soumis au droit applicable à tout service de communication en ligne tel qu’il est défini dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.Ainsi, l’article 6 alinéa 3-2 de la Loi dispose que tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme un éditeur et un directeur de publication de contenu sur internet et qu’à ce titre, il est soumis à plusieurs obligations.Il doit en premier lieu s’identifier auprès du public, de manière complète ou partielle. Les particuliers peuvent donc parfaitement user d’un pseudonyme, mais ils doivent cependant mentionner sur le blog les informations concernant l’hébergeur : dénomination ou raison sociale, adresse, ou encore numéro de téléphone.Il doit également décliner ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail auprès dudit hébergeurC’est avec le profond respect que l’élève doit à son maître que je vous écris, puisque j’ai eu l’honneur d’être votre étudiant quand vous enseigniez encore. C’est vous qui m’avez initié à la procédure pénale, et si je ne suis pas sûr que vous approuveriez ce que j’ai fait de votre enseignement, vous auriez toutes les raisons d’être fière à tout le moins de ma maîtrise de la matière.

Document 2 :
Source : http://www.maitre-eolas.fr/

C’est pourquoi

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