« La liberté du pouvoir constituant »
Le pouvoir constituant est « la volonté politique dont le pouvoir ou l’autorité sont en mesure de prendre la décision globale concrète sur le genre et la forme de l’existence politique propre, autrement dit déterminer l’existence de l’unité politique dans son ensemble. » (C. SCHMITT, Théorie de la Constitution, extrait du chapitre n°8 « Le pouvoir constituant »). Tel qu’il est défini par C. SCHMITT, le pouvoir constituant semble doté d’une grande liberté, mais il connaît en réalité un cadre différent selon le pouvoir constituant désigné. En effet, La notion de pouvoir constituant admet à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.
Le pouvoir constituant originaire implique l’établissement d’une nouvelle Constitution à la naissance d’un Etat, il est donc établi dans le cadre d’un vide juridique, par exemple après une Révolution (1789, le printemps arabe), ou après une défaite militaire. Il a été instauré récemment en France par la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République.
A son contraire, le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir qui est chargé de modifier une constitution déjà existante. Il doit donc respecter la constitution présente, et de ce fait, il a moins de liberté que le pouvoir dit originaire. Par exemple, le Maroc n’a pas rédigé de nouvelle constitution, mais il a révisé la constitution qui était déjà en vigueur. Ce pouvoir est par définition moins souple que le pouvoir constituant originaire, selon qu’il soit admis « souple », (par exemple au Royaume-Uni, les constitutions sont dites coutumières », ou « rigide » si la constitution ne peut être modifiée que par une procédure spécifique ou un organe particulier. La question de la liberté du pouvoir constituant dérivé est alors définie selon le degré de rigidité ou de souplesse de la constitution déjà établie.

Il faut alors se demander quelle est la liberté du pouvoir constituant ?
I. La