La libre circulation des personnes et des biens dans l'espace cedeao
4280 mots
18 pages
Université d’Abomey-CalaviEcole Nationale d’Administration et de Magistrature(ENAM)
Année Académique : 2009-2010
Filière : Diplomatie et Relations Internationales
Matière : Droit International Privé
Thème : La libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO(Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) Groupe n° Nom de l’enseignant : D’ALMEIDA Jenia AGOLI-AGBO Judicael M . Eric MONTCHO-AGBASSA
AGOLIGAN Serge
DENAMI Morel
HOUNSINOU Omoloto
KOSSOU-GENEREUX Claudia
TEKO Rosney
VIGAN Amos
PLAN
Introduction
I. Du cadre conventionnel de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO
A- Des dispositions du traité révisé de la CEDEAO
B- Des dispositions de l’UEMOA
II. De la mise en œuvre des dispositions
A- Des résultats tangibles
B- Des obstacles manifestes
Conclusion
Introduction
A l’ère de la mondialisation, il est de plus en plus difficile pour les Etats de vivre isolés les uns des autres. Ainsi, de nombreux regroupements régionaux et internationaux ont été créés de par le monde. Au nombre de ceux-ci, il convient de mettre un accent particulier sur la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) dont l’un des principaux objectifs est de réaliser une parfaite intégration à travers la libre circulation des personnes et des biens, principes chers au droit international privé. En effet, le droit international privé est né de l’ouverture des frontières et des rapports qui s’établissent entre les individus de diverses nationalités. Parler de la libre circulation des personnes et des biens revient donc à mettre en exergue certains principes de droit international privé . Notre étude consistera à analyser cet objectif à la fois de manière théorique et pratique. A cet effet nous nous pencherons d’abord sur les dispositions conventionnelles (I)