Commentaire de l’extrait du projet de réforme de la loi municipale du 5 avril 1884

Comme l’affirme à juste titre M. Michel VERPEAUX, « le début de la IIIème République a été marqué par des réformes essentielles dont les effets sont parfois encore présents [dans le Droit positif] ». C’est la raison pour laquelle la loi du 5 avril 1884, avec celle du 10 aout 1871, est considérée aujourd'hui comme une véritable « charte de l’organisation locale ».

Le projet de réforme de la loi du 5 avril 1884 s’inscrit dans un mouvement décentralisateur qui vise à donner davantage de pouvoirs à ce qui s’appellera moins d’un siècle plus tard les collectivités territoriales. Pour ce faire, les auteurs du projet de réforme de la loi de 1884 s’attachent à justifier la nécessité d’élargir d’une part, la libre administration des communes et des départements et d’autre part, la décentralisation, c’est à dire la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques, disposant d’une certaines autonomie de décision et de gestion. Cette justification passe notamment par le fait que la décentralisation apparait comme un moyen de division du pouvoir entre les mains des citoyens afin de faire contrepoids à l’Etat central despotique et tout puissant, tel que cela avait pu être le cas sous l’ancien régime.

En effet, les courants révolutionnaires, de Tocqueville notamment, ont présenté la décentralisation comme un gage de démocratie en France alors que l’excès de centralisation équivaut à un excès d’autorité. L’histoire a en effet démontré par la suite que tant les régimes napoléoniens que la Restauration, l’Empire et la Ière République se sont révélés tout aussi centralisés qu’ils étaient autoritaires. Il faudra attendre la monarchie de juillet en 1830, et l’avènement d’un régime parlementaire d’inspiration libérale pour voir initié un mouvement d’autonomisation des Collectivités territoriales. Enfin, la IIIème République instaure la démocratie locale en développant