La loi et la jurisprudence
« La loi doit s’affranchir de toute passion » Aristote.
Ainsi, la loi doit permettre de réguler de façon stricte les relations entre les individus mais aussi les relations entre les différents pouvoirs, qu’il soit législatif, judiciaire ou exécutif. Il n’est donc pas étonnant que la fonction de juger ait été perçue en premier lieu comme l’application automatique de la loi sans considération prise de la personne ou de sa situation particulière. Ces principes se retrouvent dans l’allégorie de la justice présentée comme une jeune femme aveugle tenant un glaive.
La loi qui n’est autre que le fruit du travail du corps législatif élu, permet ainsi de donner un cadre légitime qui s’impose à tous. La loi qu’elle soit constitutionnelle ou ordinaire va donc mettre en place un projet de société auquel chaque citoyen devra s’identifier et se soumettre. La loi expression de la volonté générale décide ainsi lorsqu’elle est constitutionnelle du régime politique suivi par la nation et lorsqu’elle est ordinaire, du corpus de règle que devra respecter chaque membre du « contrat social » décrit par Jean-Jacques Rousseau.
Nonobstant, cette loi applicable à chacun des citoyens sur le territoire national ne pourra réellement montrer tous ses effets et ses implications que lorsqu’elle sera effcetivement appliquée par les juges. C’est dans ce cadre que la jurisprudence, fruit de l’application de la loi à un litige, va permettre dans certains cas de faire évoluer une législation devenue obsolète ou une législation incomplète. La loi et la jurisprudence peuvent ainsi également être l’expression d’une évolution sociale. Il est en outre important de souligner que parfois la jurisprudence ira jusqu’à se porter « contra legem », remettant ainsi en cause la volonté générale, alors même que celle-ci ne dispose pas de la même légitimité.
Même s’il est constant que la loi et la jurisprudence peuvent être considérées comme étant toutes deux des sources fondamentales du