La loi expression de la volonté générale
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DISSERTATION : « la loi, expression de la volonté générale »La révolution française est un moment fondamental dans l’histoire de France car elle a permis une orientation nouvelle de l’esprit humain. Elle a mit fin à la royauté, au différentes classes sociales et privilèges. C'est une période de l’histoire qui débute en 1789 par la réunion des Etat généraux qui adopte la Constituante et s’achève avec le coup d’état du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Bonaparte.
L’assemblée nationale qui émane de la réunion des Etat généraux décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle constitution.
C’est grâce à cette assemblée que La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est apparu le 26 août 1789. C'est un ensemble de droits naturels individuels et collectifs.
L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est directement inspiré du contrat social de Rousseau. Je cite le début de l’article 6 :
« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Rousseau définit le contrat social comme un pacte entre tous les individus pour former un « tous » ce qui est la signification de la volonté générale. Les lois qui sont un ensemble de règles et de normes dans une société donnée ; doivent être l’expression de la volonté générale et ne doit jamais se référer à un individu (garantie contre l’arbitraire). Elles doivent être le symbole des libertés naturelles. Mais est-ce que c’est la vérité des choses ? Est-ce que la loi est vraiment l’expression générale de la volonté ou préexiste telle que par la majorité des individus ? Nous parlerons dans une première partie que la loi est l’expression de la volonté générale mais qu’il y a une impossibilité d’appliquer totalement la volonté générale en deuxième partie.