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*Première règle : les producteurs nationaux ne doivent être protégés qu’au moyen de droits de douane *Deuxième règle : les droits de douane doivent être réduits et consolidés *Troisième règle : principe de la nation la plus favorisée *Quatrième règle : le traitement national *Consolidation des droits

CHAPITRE 2

Les quatre grandes règles du GATT
Résumé
Tout l’édifice du système commercial multilatéral ouvert et libéral du GATT repose sur quatre règles fondamentales simples. La première règle veut que, même si l’on considère qu’il importe que les Membres appliquent une politique commerciale ouverte et libérale, il leur est possible de protéger leur production nationale contre la concurrence étrangère, à condition que cette protection ne soit assurée que par des droits de douane et soit maintenue à un niveau modéré. À cet effet, elle interdit aux pays d’appliquer des restrictions quantitatives, sauf dans des cas précis. L’interdiction de l’utilisation des restrictions quantitatives a été renforcée dans le Cycle d’Uruguay. La deuxième règle prévoit la réduction et l’élimination des droits de douane et autres obstacles au commerce au moyen de négociations multilatérales. Les droits ainsi réduits sont indiqués, au niveau de la ligne tarifaire, dans la liste de concessions de chaque pays. Les taux indiqués dans ces listes sont appelés taux consolidés. Les pays sont tenus de ne pas relever leurs droits au-delà des taux consolidés indiqués sur leurs listes. La troisième règle exige que les pays ne fassent pas de discrimination entre les pays dont ils importent des marchandises ou ceux vers lesquels ils exportent des marchandises. Cette règle est appelée principe de la nation la plus favorisée (NPF). Une exception importante est admise dans le cas des arrangements préférentiels régionaux. La quatrième règle est celle du traitement national. Elle veut que les pays n’appliquent pas à un produit importé, après qu’il ait été admis sur leur marché intérieur