la loi selon Jean Jacques Rousseau

Pages: 16 (3773 mots) Publié le: 1 février 2014
 Histoire du droit
Travaux dirigés

Sujet : La loi selon Jean-Jacques Rousseau

« Un républicain dépend-il de quelque chose ? De la loi. Et de quoi encore ? De la loi. Mais que reconnaît-il au-dessus de lui ? La loi. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre chose ». Cette citation du Catéchisme républicain à l'usagedes sans culottes de l’an II est une bonne illustration de la doctrine de Jean-Jacques Rousseau. La loi apparait primordiale, au-dessus de tout.
Jean Jacques Rousseau est un écrivain et philosophe genevois du XVIIIème siècle. Dans son ouvrage Du Contrat Social ou Principes du droit politique publiée en 1762, Rousseau établit qu’une organisation sociale relativement juste repose sur un pactegarantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique, en affirmant le principe de souveraineté du peuple.
En effet, par ce principe, Jean-Jacques Rousseau a révolutionné la conception générale de la loi et du droit. Si aujourd’hui la loi est définie commeétant au sens large toutes les règles de droit formulées par l’autorité étatique compétente, et au sens stricte toutes les règles générales et impersonnelles, cela n’a pas toujours été aussi évident. La loi a connu plusieurs définitions. Entre le Moyen-Age et la Révolution, la définition de la loi a évolué. Toutefois, une même idée apparait comme le fil conducteur de la définition tout au long dessiècles : le souverain doit imposer sa loi. La loi est la marque de souveraineté par excellence. Seulement, la nuance est que le souverain n’est pas le même pour tous. Pour les penseurs de l’Ancien Régime, période de monarchie absolue de droit divin, « société traditionnelle » par opposition à la « société nouvelle » de 1789, le souverain était le Prince, le roi, l’empereur. Jean Bodin, dans Les sixlivres de la République en 1576, écrivait : « La première marque du prince souverain, c’est la puissance de donner la loi à tous en général et à chacun en particulier ». Denisart, en 1783, considérait que « Les ordonnances sont des lois publiques et générales émanées de la volonté du Prince. Elles commandent absolument et partout ce sont des lois de l’Etat ».
La Révolution n’a fait que changer letitulaire de la souveraineté. En faisant table rase du passé, en renversant l’ordre institutionnel de l’Ancien Régime, elle a voulu donner la souveraineté au peuple. On a d’ailleurs aboli les tribunaux et les cours de justice de l’Ancien Régime. Les Lumières et les révolutionnaires admettent ainsi que le souverain doit imposer sa loi, source exclusive du droit. La loi est une œuvre de la Raison.Elle apparait comme l’expression de la volonté du peuple souverain. Il n’est alors plus admissible qu’il y ait des autorités concurrentes créatrices de droit. Ainsi, dans le Livre préliminaire du projet de Code civil, au titre Ier de l’article 6, est inscrit que « La loi, chez tous les peuples, est une déclaration solennelle du pouvoir législatif sur un objet de régime intérieur et d’intérêtcommun ». Jean-Jacques Rousseau a particulièrement pensé la question de la souveraineté de la loi et en a amené une nouvelle conception.
Alors, quelle conception Jean-Jacques Rousseau a-t-il exactement de la loi ?
Jean-Jacques Rousseau a donné une nouvelle définition à la loi (I), nouvelle définition qui caractérise sa doctrine et dont la portée a été tout à fait significative quant à la conceptiongénérale du Droit (II).
I Une nouvelle définition de la loi
Pour Jean-Jacques Rousseau, la loi est d’une part l’expression de la volonté générale (A), et d’autre part l’expression d’une souveraineté populaire (B).
A) La loi, expression de la volonté générale
Pour Jean-Jacques Rousseau, la loi est une déclaration de la volonté générale. Elle n’est plus le « commandement de celui ou de...
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