Commentaire droit constitutionnel

1025 mots 5 pages
«Mandataire du peuple, je ferais ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer ses idées, non les siennes: l'indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui.»

CONDORCET.

Rédiger l'introduction et faire le plan détaillé du commentaire.

Introduction:

En 1762, Rousseau dans son contrat social énonce la thèse selon laquelle le peuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple et qu'elle est donc indivisible. C'est à cette époque qu'il y a de nombreux débats et que les deux théories de la souveraineté populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que nous allons étudier au cours de notre analyse, théorie defendu par Condorcet qui lui, prône un mandat representatif, beaucoup plus juste selon lui. Nous verrons à travers l'idée de Condorcet, comment le la Nation peut s'exprimer et la cela au travers des gouvernants. Nous allons pour cela nous interesser à cette théorie et pour la comprendre nous allons étudier dans un premier temps, les deux thèses et pour cela nous allons les opposer, els confronter et voir comment la représentation s'est imposée à la fois pour les representants mais également pour les «citoyens». Puis nous verrons par la suite, le renforcement de cette répresentation par la révolution, mais également en quoi la souveraineté nationale est en cohérence avec la démocratie.

I- La détention de la souveraineté controversée

A- La confrontation des deux théories de la souveraineté Populaire et souveraineté Nationale

Rappellons qu'il existe deux thèses:

1.Souveraineté populaire: le peuple a donc obtroyé le pouvoir (la souveraineté) à l'Etat
Cette idée est défendue par Rousseau en 1761 dans son contrat social dans lequel il explique que chaque individu détient une aprt de la souveraineté égale aux autres, la

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