Droit Constitutionnel

Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante.

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant de laisser au Roi sa souveraineté (absolutisme monarchique), mais en la confiant aux citoyens, sur les bases d’un fonctionnement plus légitime et libre. Quelques mois avant la présentation de ce discours, la monarchie française fut renversée, les États généraux de 1789 furent alors réunis pour reformer la France et surtout le pouvoir mis en place avant la prise de la Bastille le 14 juillet de la même année. Par réaction contre l’absolutisme monarchique, l’Assemblée constituante a posé avec rigueur le principe de séparation des pouvoirs, en prônant même le législatif au dessus de l’exécutif L ‘idée de ce principe c’est alors divisé en deux théorie différentes, celle de la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale est un système selon lequel la souveraineté appartient à la nation, c’est une entité collective, elle trouve sa formulation dans la constitution de 1790. Tandis que la souveraineté populaire est un système selon lequel on identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, elle a été développée par Rousseau dans le Contrat social. L’orateur de ce discours est Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyès, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français. Fervent ennemi de Robespierre, élu député du tiers état aux États généraux en 1789, il joue un rôle de premier plan dans les rangs du parti patriote du printemps à l'automne 1789 et propose, le