La lolf

395 mots 2 pages
La LOLF

La LOLF, loi organique relative aux lois de finances, du 1er août 2001 fixe le cadre de la nouvelle constitution financière de l'état. Elle met en place une gestion plus démocratique et plus performante.
Depuis le 1er janvier 2006, la LOLF s'applique à tous les services de l'état.

Dans le cadre de la LOLF, le budget n’est plus présenté par nature de dépenses (fonctionnement, investissement, intervention…) mais par politiques publiques (sécurité, culture, santé, justice…) désormais appelées missions. Le parlement a un rôle renforcé, il examine la totalité du budget et le budget est voté mission par mission. Il est en mesure de contrôler l'efficacité de la dépense publique.
L'administration doit expliquer ses objectifs et sa stratégie et rendre compte de son action. Elle sera évaluée par des indicateurs.
La comptabilité de l'état retrace les dépenses et les recettes mais elle tient compte du patrimoine de l'état (ce qu'il possède et ce qu'il doit). La nouvelle comptabilité publique permet d'analyser le coût des différentes actions de l'administration.

Une mission comprend un ensemble de programmes. Elle peut être ministérielle ou interministérielle.

Un programme regroupe les crédits destinés à un ensemble d'actions relevant du même ministère. Le montant des crédits du programme est limitatif. A un programme est associé une stratégie, des objectifs précis, ainsi que des résultats attendus. Un responsable de programme est nommé.

Une action est une composante d'un programme, elle précise la destination de la dépense. Au sein d'un programme, la répartition des crédits entre les actions est indicative.

Le titre précise la nature de la dépense. Il en existe 7.

La fongibilité laisse la faculté de définir la destination et la nature des dépenses lors de l'exécution d'un programme. La fongibilté est asymétrique car si les crédits de personnel peuvent être utilisés pour d'autres natures de dépenses, l'inverse est interdit.

Le BOP est le

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