la materiovigilence
La matériovigilence
Notes personnelles du
08 décembre 2005
I) LA SECURITE SANITAIRE EN FRANCE
A) Définition
La sécurité sanitaire est la sécurité des personnes contre le risque thérapeutique de toute nature (choix thérapeutique, acte de prévention, actes diagnostiques, risques liés à l'usage des produits de santé) concerne les établissements de santé
B) Structures
1) Institut de veille sanitaire (IVS)
Définition
Établissements de santé publique d'État (1998)
Rôle
Détection de toute menace pour la santé publique et alerte des pouvoirs publics rassemble, analyse, valorise toutes les connaissances qu'il y a sur les risques sanitaires (cause, évolution) participe au recueil et au traitement des données sur l'état de santé de la population réalisé et appuie les enquêtes, études ou expertises sur sa mission de veille sanitaire
Champ de compétence
Tous les domaines de la santé publique (maladie à déclaration obligatoire, infectieuses) risques de pollution santé au travail (amiante) maladies chroniques (diabète) traumatisme (accident de la vie courante)
2) L’AFSSAPS (agence Française de sécurité sanitaire et des produits de santé)
Définition
Se substitue à l'agence du médicament garantit l'indépendance et la rigueur scientifique vis-à-vis des produits de santé destinée à l'homme
Rôle
Médicament matières premières à l'usage des médicaments les dispositifs médicaux les produits biologiques (sanguins) les produits cosmétiques sous tutelle du ministère chargé de la santé
Les différentes commissions
AMM : obligations pour toutes les spécialités pharmaceutiques avant commercialisation. Accorde, refuse, retire ; sur dossier (étude pharmacologique, toxicologiques, chimiques : rapport bénéfice/risque) commission de transparence : appui notion bénéfice/risque. Fait la différence entre le nouveau traitement et l'ancien traitement pour une même action, détermine le remboursement
3) L’AFSSA (agence française de la sécurité sanitaire