INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
Dissertation

Sujet : La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ?

Du latin « Nemo censetur ignorare legem », la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi », n’était à l’origine pas une maxime, mais était écrit dans le Code Napoléon (aujourd’hui Code Civil) en 1804. Aujourd’hui une maxime, on la définit comme une formule exprimant une règle morale, et elle s’impose donc au premier abord comme un commandement, un principe absolu. Elle implique ici que les lois, l’ensemble des normes de droit écrit, soient reconnues comme obligatoires dès leur publication et que l’ignorance de la loi ne justifie pas une dérogation de son application : en effet, un individu ne peut se défendre en cas d’infraction à la loi en invoquant sa méconnaissance de celle-ci. La règle énoncée par cette maxime est donc claire : nul ne peut se soustraire à l’application de la loi en prétextant qu’il l’ignore.
« Nul n’est censé ignorer la loi » impose donc à tous les citoyens de connaitre la loi, de savoir l’utiliser et la respecter. « Ignorer » sera donc pris dans le sens de mal connaître, et non dans celui d’en être indifférent, qui ne relève pas du même problème. La maxime pose en effet le problème de la connaissance des textes législatifs, c'est-à-dire l’ensemble des textes édictés par l’autorité supérieure (le Parlement principalement), formulés par écrit suivant des procédures spéciales, et auxquels sont soumis les sujets.
On étudiera ici la maxime s’appliquant seulement à un sens étroit de la loi, la loi écrite, car le droit non écrit ne serait être connu et cerné de tous tant ses sources sont multiples et son caractère abstrait.
Se demander si cette maxime est toujours justifiée revient à se demander si elle est toujours d’actualité, et si elle peut être encore entièrement respectée.
En effet, qu’en est-il de cet adage de nos jours ? La connaissance du droit dans son intégralité est-elle possible ?
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