Les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815.

2023 mots 9 pages
Martin Michaël Histoire du droit Séance 4 groupe 4 Dissertation.

Sujet : les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815.

Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits antérieurement acquis. ». En effet, le principe de non-rétroactivité de la loi,c'est-à-dire qu’une loi ne s’applique pas pour des situations antérieure à la promulgation de la loi, était considéré comme le « palladium de tout l’ordre social » d’après le tribun Curré. Cependant, même si l’article 2 du code civil de 1804 énonce que « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif », le principe de non-rétroactivité de la loi n’a pas toujours été appliqué dans la législation française, en effet depuis 1789 : on préférait le principe de rétroactivité de la loi pendant un temps. Le problème de l’application de la loi dans le temps ne s’est pas posé pendant des siècles. En effet, avant 1789, dans un contexte de droit coutumier, le conflit de la loi dans le temps se posait difficilement. A partir du XVIe siècle, la question commence à se poser dans la mesure où le roi promulgue parfois des lois en matière civile, toutefois, le roi ne promulgue que rarement des lois. C'est pourquoi pendant longtemps, la question de l’application de la loi dans le temps était caractérisée d’ « abstraction métaphysico-légale ». Cette appelation est valable jusque dans les années 1792-1793. A partir de ce moment, la Révolution décide d’utiliser la rétroactivité de la loi comme une arme politique pour imposer les nouveaux principes : le problème de la rétroactivité de la loi dans le temps devient un problème important, qui intéresse les juristes et encombre les cours

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