La nationalité et les conflits de nationalité

Pages: 15 (3534 mots) Publié le: 20 décembre 2010
LA NATIONALITE ET LES CONFLITS DE
NATIONALITE


INTRODUCTION :
* La notion de nationalité :
Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique.

Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation, c’est-à-dire une communauté de personnes unies pardes traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs ». C’est donc la volonté, fondée sur un ou plusieurs éléments communs, de vivre avec un groupe d’individus.

Au sens juridique, la nationalité peut se définir comme ‘’l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat. C’est ‘’la qualité d’une personne en raison des liens politique et juridiquequi l’unissent à un Etat dont elle est un des éléments constitutifs’’. Cette appartenance soumet le national à la compétence dite personnelle, opposable aux autres Etats, de l’Etat dont il relève.
* Fondement de la nationalité :
La nationalité, bien que substantiellement organisée par la législation interne de chaque pays, intéresse directement l’ordre international. En effet, elle répartitles individus entre les Etats. La donnée fondamentale issue du DIP est l’affirmation du principe de la liberté des Etats. Chaque Etat qui est libre de déterminer par sa législation quels sont ces nationaux. Cette souveraineté étatique dans la détermination de ses nationaux ne signifie pas que la matière échappe à toute donnée rationnelle : elle connaît des limitations, soit par quelques principesde solution qui sans les contraindre, inspirent les législateurs.
La liberté entraîne une conséquence qui constitue une autre donnée générale du droit de la nationalité, à savoir les conflits de nationalité, qui ce présente sous forme de conflits positifs soit sous forme de conflit négatif. De nombreuses législations ont pris de mesure tendant à résoudre ce genre de conflits.

Un autreprincipe fondamental réside dans le fait que toute personne peut acquérir une nationalité. Ce principe est consacré dans :

* La Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ;
* La Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1969 ;
* Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966.

Chaque Etat étant libre de déterminer parsa législation quels sont ses nationaux, deux fondements sont proposés pour la détermination de la nationalité :

a. La filiation: se justifie par l’influence de l’éducation familiale, car la nationalité de filiation assure plus sûrement la cohésion nationale.
b. Le lieu de naissance: se justifie par l’influence du milieu social.
En effet, le rôle respectif de ces deux facteurs varieselon les circonstances et les tempéraments individuels. Il conviendrait que les Etats dans des proportions variables, combinent la filiation et le lieu de naissance ; l’option est avant tout d’ordre politique, et doit tenir compte des intérêts des Etats.
Tout individu a droit à une nationalité. C'est l'Etat qui confère sa nationalité aux individus. Le droit international a posé un principe,relativement à cet octroi, suivant lequel il appartient à chaque Etat de conférer sa nationalité selon ses besoins et ses désirs. La conséquence de cette règle est le fait qu'un individu peut avoir plusieurs nationalités ou n'en avoir aucune. Il s'agit alors d'un conflit positif de nationalités quand plusieurs nationalités sont en jeu et d'un conflit négatif de nationalité quand l'individu nepossède aucune nationalité.
Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l'entourent de natures nécessairement diverses : politique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en fonction de toutes les dimensions dans lesquelles ils s'insèrent. C'est ce qui explique que...
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