En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Ce contrat spécial est défini à l'article 1832 du Code civil, et régi par des dispositions spécifiques du Code civil et du Code de commerce, selon la forme de la société. Sommaire[masquer] * 1 Les conditions de validité * 1.1 Les conditions générales de validité des contrats * 1.1.1 Le consentement des associés * 1.1.1.1 L'erreur * 1.1.1.2 Le dol * 1.1.2 La capacité * 1.1.3 L'objet social * 1.2 Les conditions spécifiques au contrat de société * 1.2.1 La pluralité d'associés * 1.2.2 L'affectio societatis * 1.2.3 L'obligation d'un apport * 1.2.4 La vocation de chaque associé à une part du résultat social * 1.3 Les statuts * 2 La sanction des irrégularités de constitution * 2.1 Les causes de nullité * 2.2 L'action en nullité * 2.3 Les effets de la nullité * 3 La personnalité morale * 3.1 Les sociétés non immatriculées * 3.1.1 La société en formation * 3.1.2 La société en participation * 3.1.3 La société créée de fait * 3.2 Les sociétés immatriculées * 4 Notes et références |
Les conditions de validité [modifier]
Les conditions générales de validité des contrats [modifier]
Le consentement des associés [modifier]
Le consentement est à l'origine du contrat. Le consentement des associés doit être réel, sincère et non simulé sinon on se trouve en présence d'un associé de complaisance ou d'un prête-nom. De plus, le consentement ne doit pas être vicié c'est-à-dire entaché d'erreur, de dol, de violence et de lésion. Les fondateurs dressent une promesse de société en attendant de confirmer leur volonté de contracter. Généralement, les vices du consentement sont